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Dégustation et vente de vin et d’huile d’olive
Du lundi au samedi, de 10h à 13h de 15h à 18h.

Fermé les dimanches et jours fériés

Visite guidée de la cave uniquement sur réservation au 04 90 92 69 57 ou sur www.winetourbooking.com

Prochaine fermeture exceptionnelle à Noël :

Du Dimanche 23 décembre 2018 au Mardi 1er Janvier 2019 inclus. Réouverture le Mercredi 2 Janvier 2019 à 10h.

Article 1 – Intégralité et Informations légales Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est ré- puté les accepter sans réserve. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1979 et la loi n°74- 641 du 5 juillet 1974 prohibe la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le pré- sent contrat. Les informations collectées lors de la commande sont né- cessaires à la livraison des produits. Les adresses ne font l’objet d’aucune commercialisation ni diffusion à des tiers. Le client reconnait avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 2 – Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à des particuliers de biens proposés par le vendeur quelques que soient les modalités de commande passée par le client : commande en ligne, par courrier, par fax, par téléphone etc…. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français hexagonal. Pour toute livraison hors de France hexagonale, il convient d’adresser une demande spécifique auprès de la SC CHATEAU ROMANIN.

Article 3 – La commande Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement. Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur. En cas de commande en ligne, l’acheteur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 4 – Signature électronique en cas de vente à distance La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 5 – Informations sur les produits Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et/ou sur le catalogue du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 6 – Prix Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en €uros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et de traitement susceptibles d’être facturés en supplément. Une participation aux frais d’envoi et de traitement selon le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande, sera exigée en sus, pour toute commande inférieure à 360 € TTC. Au-delà de 360 € TTC, les frais d’envoi et de traitement sont offerts. (Conditions valables exclusivement en France Métropolitaine) Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. L’Acheteur pourra bénéficier des remises ou offres promotionnelles figurant aux tarifs du vendeur le jour de la passation de la commande.

Article 7 – Mode de paiement Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et/ou listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 8 – Disponibilité des produits – Remboursement Sauf en cas de force majeure les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de vingt jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande et à régler intégralement la commande. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement.

Article 9 – Modalités de livraison-Transfert de risques La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les produits commandés sont livrés à l›adresse indiquée par l›acheteur sur le bon de commande, l›acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d›une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abî- mé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 10 – Erreurs de livraison L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : SC CHATEAU ROMANIN, route de Cavaillon, 13210 Saint-Rémyde-Provence Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 10 – Erreurs de livraison L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : SC CHATEAU ROMANIN, route de Cavaillon, 13210 Saint-Rémyde-Provence Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 11 – Droit de rétractation Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 11 – Droit de rétractation Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 12 – Procédure de retour – Remboursement Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non dé- monté et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : SC CHATEAU ROMANIN, Route de Cavaillon, 13210 Saint-Rémy-de-Provence Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Le vendeur devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 13 – Force majeure Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 14 – Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS – CHÂTEAU ROMANIN